Conditions générales d’utilisation du service zeltharionyx
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme de financement participatif zeltharionyx.
26 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous refusez une clause, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Définitions
Les termes employés avec une majuscule dans ces conditions prennent le sens suivant :
Utilisateur : toute personne se connectant ou utilisant la plateforme zeltharionyx.
Projet : toute startup ou entreprise candidate proposée via la plateforme.
Investisseur : utilisateur décidant de soutenir un ou plusieurs projets proposés.
Service : ensemble des fonctionnalités offertes sur zeltharionyx.com.
Utilisation du service
L’accès au service s’effectue sous réserve de respecter les lois françaises et toute charte spécifique à la plateforme.
Âge requis
La plateforme est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter en France.
L’investissement collectif s’adresse aux 18 ans et plus.
Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la sécurité du service.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, logos, marques...) sont réservés à zeltharionyx ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, projets ou messages déposés sur la plateforme.
Droits et responsabilités sur les contenus
En postant un contenu sur zeltharionyx, l’utilisateur garantit respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Vie privée et confidentialité
Vos données sont traitées dans le respect du RGPD selon notre politique dédiée à la gestion de la confidentialité.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
zeltharionyx ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme du service ou d’un échec de projet.
Mise en garde
L’investissement collectif comporte des risques financiers inhérents. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
zeltharionyx ne garantit pas le succès des projets financés ni le retour sur investissement.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et protéger zeltharionyx contre toute réclamation liée à votre utilisation du site.
Gestion des différends et litiges
En cas de litige, un mode amiable doit d’abord être recherché avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges sont soumis, sauf accord contraire, à l’arbitrage selon les procédures légales françaises.
Cette disposition n’exclut pas toute médiation prévue par la loi.
Règlement des litiges en ligne
Les utilisateurs peuvent faire appel à un service de règlement en ligne agréé par la Commission européenne.
Consultez notre politique de règlementDivisibilité
Si une clause des conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions remplacent tout accord antérieur entre l’utilisateur et zeltharionyx.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
zeltharionyx peut suspendre un accès ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions ou lois applicables.
Modifications
zeltharionyx se réserve le droit de modifier les conditions à tout instant. Les changements seront communiqués sur le site.
Contactez-nous pour toute question
Notre équipe reste disponible pour clarifier tout point de ces conditions.
Adresse email: content@zeltharionyx.com
Coordonnées téléphoniques: +33 (0)3 33 00 03 50
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025
Version: v2